J.O. 14 du 17 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01312

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Arrêté du 6 janvier 2004 portant déclaration d'utilité publique d'ouvrages d'énergie électrique

NOR : INDI0402269A


Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 6 janvier 2004, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'application des servitudes, les travaux de construction de la ligne à 2 circuits à 225 kV Arlod-Génissiat 1 et 2 ainsi que ses travaux connexes (décroisement des lignes à 225 kV aux abords du poste de Génissiat), sur le territoire des communes de Bellegarde-sur-Valserine, Billiat et Injoux-Génissiat, dans le département de l'Ain, et Saint-Germain-sur-Rhône, dans le département de la Haute-Savoie.